Transport sans cruauté / Bien-être des animaux
Au Canada, le bien être des animaux est une responsabilité partagée entre les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et l’industrie (producteurs, entreprises de transport et personnel des abattoirs agréés par le gouvernement fédéral). L’assurance du bien être des animaux, dont les animaux d’élevage, relève principalement des provinces et des territoires.
Lois et réglementations
L’Agence Canadienne d’Inspection des Aliment (ACIA) est responsable du bien-être des animaux durant le transport, comme le précisent les exigences du Règlement sur la santé des animaux, qui régit le transport sans cruauté des animaux au Canada.
- Règlement sur la santé des animaux partie XII : Transport des animaux
- Loi sur la salubrité des aliments au Canada
- Code criminel – Partie XI, Article 446
- Transport d’animaux inaptes ou fragilisés
Autres ressources
- Votre animal est-il apte au transport?
- Points d’entrée désignés à la frontière pour les chevaux destinés à l’engraissement et à l’abattage qui entrent au Canada en provenance des États-Unis
- Transport des animaux lorsque les conditions météorologiques sont chaudes et humides
- Transport des animaux lorsque les conditions météorologiques sont froides
Le transport sans cruauté des animaux : Information sur le transport pour le grand public
Bien-être des animaux
L’assurance du bien-être des animaux, dont les animaux d’élevage, relève principalement des provinces et des territoires. En effet, les provinces et les territoires du Canada ont prévu des lois en matière de bien-être des animaux.
Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage
Les codes de pratiques sont des lignes directrices élaborées à l’échelle nationale pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage. Le processus canadien d’élaboration des codes est piloté par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage.
Le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme – Transport a été publié en 2001.
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- CNSAE ne possède pas de copie papier de ce code.Il y a plusieurs façons de visualiser ce code : consultez la version HTML intégrale ou la version PDF (1,3 Mo).
- Fiche technique (CRAC)
Biosécurité animale
Les exploitations agricoles canadiennes appliquent avec succès des mesures préventives pour protéger la santé des animaux, et ce, depuis très longtemps. Un plan de biosécurité contribue à ce que les pratiques régulièrement appliquées à la ferme protègent la santé des animaux.
Normes nationales de biosécurité
L’Agence canadienne d’inspection des aliments élabore des normes, des protocoles et des stratégies nationales en matière de biosécurité pour protéger les ressources animales en collaboration avec les associations de producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le milieu universitaire.
Mesures de biosécurité générale à l’intention des producteurs et vétérinaires
Information supplémentaire
Source: ACIA